1. Responsable du traitement
Pour les traitements réalisés directement dans le cadre du site et de la réservation, le responsable est , , SIREN , siège : . Contact données personnelles : scimaxofils@gmail.com.
2. Données traitées
- identité et coordonnées : nom, e-mail, téléphone ;
- données de séjour : dates, nombre de voyageurs, nombre de chambres, demandes particulières volontairement communiquées ;
- données contractuelles et de facturation : référence, prix, statut, dates de création/confirmation ;
- données techniques et de sécurité strictement nécessaires au fonctionnement du site et du back-office ;
- données de transaction limitées aux identifiants et statuts utiles au rapprochement avec Stancer.
SCI MAX ne doit pas enregistrer le numéro complet de carte ni le cryptogramme dans sa base de réservation.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base principale |
|---|---|
| Recherche de disponibilité, création et gestion de la réservation, service client | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| Paiement, facturation, tenue des pièces et obligations fiscales/comptables | Exécution du contrat et obligations légales |
| Sécurité du site, prévention des abus et protection du back-office | Intérêt légitime de sécuriser le service, sous réserve des droits des personnes |
| Prospection commerciale future | Non activée dans cette version ; une base juridique et, lorsqu’il est requis, un consentement distinct devront être mis en place avant activation |
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de SCI MAX et aux prestataires nécessaires à l’exploitation du service dans la limite de leurs missions : prestataire de paiement, hébergeur technique une fois désigné, maintenance informatique et, si elle est ajoutée ultérieurement, solution d’e-mail transactionnel. Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités légalement habilitées.
5. Paiement Stancer
Lors du paiement, le client interagit avec l’interface sécurisée de Stancer. Stancer traite les informations nécessaires à la transaction selon son propre rôle juridique et sa politique de confidentialité. SCI MAX reçoit les informations utiles à la confirmation (par exemple identifiant et statut de transaction) mais n’a pas vocation à recevoir les données complètes de carte.
6. Durées de conservation
Les données de réservation et pièces nécessaires à la relation contractuelle sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du séjour, au traitement des réclamations et à la défense des droits de SCI MAX et du client. Les pièces relevant d’obligations comptables ou fiscales sont conservées pendant les durées légales applicables, pouvant aller jusqu’à dix ans pour certaines pièces comptables.
Les réservations non finalisées et données techniques sans nécessité durable doivent faire l’objet d’une durée plus courte et de purges régulières. Une politique technique de purge devra être définie avant exploitation à grande échelle afin que la conservation réelle corresponde à cette politique.
7. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement lorsqu’il est possible, la limitation d’un traitement, vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime et demander la portabilité des données lorsque les conditions sont réunies.
Adressez votre demande à scimaxofils@gmail.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Sécurité
Le projet applique notamment une séparation entre le navigateur et les clés de paiement, des en-têtes de sécurité HTTP, une limitation de débit sur les API, une session d’administration HttpOnly et un calcul des prix côté serveur. La sécurité est un processus continu : la mise en production doit aussi inclure HTTPS, sauvegardes, mises à jour de dépendances, supervision et gestion des accès.
10. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer avec les fonctionnalités, les prestataires ou la réglementation. La version applicable est identifiée en bas de page. Une modification substantielle du traitement devra être portée à la connaissance des personnes concernées lorsque la loi l’exige.